Appels d'offres et contrats

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Politique de gestion contractuelle

La présente politique est adoptée en vertu de l'article 573.3.2 de la Loi sur les Cités et Villes et a pour but de donner au personnel, aux membres de la Ville de Lac-Sergent et aux soumissionnaires, certaines lignes de conduite dans le cadre d'un processus d'appel d'offres des contrats de différentes catégories. Selon la Loi, cette politique est applicable à tout contrat.

Cette politique est en vigueur depuis le 21 décembre 2010.

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