LISTE DES MESURES PRISES PAR LA VILLE DE LAC-SERGENT
AFIN DE PROTÉGER LA QUALITÉ DES EAUX DU LAC

a ) Mesures réglementaires :

Nom de la mesure	Année d'adoption	Objet(s) de la mesure
Règlement 182	2001	Interdire l’épandage de fertilisants chimique
Règlement 218	2006	Soumettre les demandes de lotissement (plus de 6 lots) à la confection d’études environ-nementales afin de mesurer l’apport supplémentaire de phosphore dans le lac et obliger la mise en place de moyens pour contrer celui-ci.
Règlement 220	2006	Interdire l’épandage de fertilisants biologiques
Règlement 224	2006	Protéger le couvert forestier. Pour les terrains non-construits : limiter le déboisement à 500 mètres carrés. Pour les terrains construits : obligation d’obtenir un permis pour couper un arbre et remplacement obligatoire de l’arbre coupé si le terrain est déboisé à plus de 85% par projection d’ombre au sol
Règlement 225	2007	Obligation de renaturaliser les rives dégradées, décapées ou artificielles sur une profondeur de deux mètres en 2007, trois mètres en 2009, quatre mètres en 2010 et cinq mètres en 2011

 
b) Mesures administratives :

Nom de la mesure	Année d'adoption	Objet(s) de la mesure
Vidange obligatoire des fosses septiques par laVille	1985	La Ville procède à la vidange des fosses au moins une fois l’an pour les fosses de   rétention et à tous les 2 ans (4 ans pour les non-résidents) pour les fosses septiques
Inspection des fosses septiques	1985	Inspection annuelle
Construction d’un barrage	2003	Pour contrôler le niveau des eaux à la  décharge du lac
Construction de trappes à sédiments	2002 (1) 2006 (2) 2007(2/3)	Pour éviter l’ensablement du lac et capter le phosphore transporté par les tributaires, avec vidange annuelle.
Distribution d’un panier environ-nemental	2006	Subvention de 3 000$ à l’APPELS pour la préparation et la distribution d’un panier environnemental contenant des produits sans phosphate et un guide de bonne pratique
Monitoring des eaux du lac	2006	Mesure des taux de coliformes et de phosphore dans le lac et ses tributaires (6 000$)
Création d’une table de concertation du bassin versant de la rivière Portneuf	2007	Concertation des villes de Saint-Raymond, Lac-Sergent, Saint-Basile et Portneuf, des organismes de protection de l’environ-nement du Lac Sergent et du Lac Sept-Iles, et de la Corporation d’aménagement et de protection de la Sainte-Anne (CAPSA)
Distribution d’arbustes	2007	Subvention de 10 000$ à l’APPELS pour l’achat et la distribution gratuite d’arbustes en vue de la renaturalisation, plus 3 800$ pour l’engagement d’un spécialiste pour aider à la confection des plans de renaturalisation et à la plantation d’arbustes.
Engagement d’un « inspecteur vert »	2007	Engagement d’un étudiant en génie à titre d’inspecteur municipal adjoint pour la période estivale afin d’assurer l’application et le suivi des mesures environnementales (8500$)
Balisage du lac	2007	Pose de balises sur le lac afin d’inviter les utilisateurs de bateaux à moteurs et de moto-marines à ne pas circuler autrement qu’à très basse vitesse dans les eaux peu profondes dans le but de ne pas soulever les sédiments du fond du lac et remettre en circulation le phosphore qu’ils contiennent.
Harmonisation de la protection du couvert forestier avec les munici-palités du bassin versant	2007	Les villes de Saint-Raymond et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ont adopté des règlements afin de protéger le couvert forestier dans le bassin versant du Lac Sergent
Projet de construction d’un égout collecteur	2006 2007	Confection d’une étude pour la construction et suivantes d’un égout collecteur (2006), présentation aux citoyens et obtention d’un mandat par ceux-ci d’aller de l’avant (90% d’appui) (2007). Dépôt de la demande de subvention (2007).  Réalisation prévue : 2009
Inspection des coques de bateaux		Inspection des coques afin qu’elles soient propres et exemptes de tout contaminant lors de la mise à l’eau des bateaux sous peine de refus d’accès à la rampe de mise à l’eau.