Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Publié le 4 décembre 2018

AVIS PUBLIC

Enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement no 367-18

 

 

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

 

 

Lors d’une séance du conseil tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Lac Sergent a adopté le règlement numéro 367-18 intitulé : « Règlement ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’amélioration et la sauvegarde du lac Sergent».

 

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 367-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

 

Le registre sera accessible de 9h00 heures à 19h00 heures le 13 décembre 2018, au bureau de la municipalité de la Ville de Lac-Sergent, situé au 1525, chemin du Club-Nautique, Lac-Sergent, G0A 2J0.

 

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 367-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 66. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 367-18 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 13 décembre 2018, au bureau municipal situé au 1525, chemin du Club-Nautique, Lac-Sergent.

 

Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au jeudi, de 9H00 à 16h30 et le vendredi, de 9h00 à 16h00.

 

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