Enregistrement des personne habiles à voter - Règlement no 362-18 autorisant une dépense et un emprunt de 1 080 000$ pour financer le programme d'aide en matière d'environnement

Publié le 18 juillet 2018

AVIS PUBLIC

Enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement no 362-18
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE COMPRENANT LES IMMEUBLES SITUÉS AUX  1908 ET 1910, CHEMIN DE L’ANCIENNE-GARE / 2416, 2420, 2423 ET 2434, CHEMIN BAIE-DE-L’ÎLE / 1400, 1410, 1416, 1432, ET 1436, CHEMIN DU CLUB-NAUTIQUE / 1840, 1842A, 1842B, 1843, 1845, 1846, 1850 ET 1857, CHEMIN ELPHÈGE-ROCHETTE / 1052, 1082, ET 1086, CHEMIN DE LA GROSSE-ROCHE / 909, CHEMIN DES HÊTRES / 92 ET 96 CHEMIN DE MONTAGNE / 364, CHEMIN DU PARC / 36 ET 45 CHEMIN DES PINS / 276, CHEMIN DES SAULES / 1022, 1028, 1101, 1104, 1120, 1123, 1224, 1228, 1232, 1240, 1770, 1841, 1853, 1855, 1860, 1875, 1877, 1881, ET 1884 CHEMIN DU TOUR-DU-LAC NORD / 2050, 2402, 2404, 2412, 2442, 2445, ET 2446 CHEMIN DU TOUR-DU-LAC SUD / 152, 168 ET 198, VIEUX-CHEMIN

Lors de sa séance tenue le 16 juillet 2018, le conseil de la Ville de Lac Sergent a adopté le règlement suivant :

 

No 362-18       Autorisant une dépense et un emprunt de 1 080 000$ pour financer le programme d’aide en matière d’environnement (Règlement no 359-18)

 

  • Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement numéro 362-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
  • Le registre sera accessible de 9h00 heures à 19h00 heures le 26 juillet 2018, au bureau de la municipalité de la Ville de Lac-Sergent, situé au 1525, chemin du Club-Nautique, Lac-Sergent, G0A 2J0.
  • Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 362-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 16 Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 362-18 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  • Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 26 juillet 2018, au bureau municipal situé au 1525, chemin du Club-Nautique, Lac-Sergent.
  • Le règlement no 362-18 peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au jeudi, de 9H00 à 16h30 et le vendredi, de 9h00 à 16h00.

 

(Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes).

 

 

 

 

 

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