INFOLETTRE 2018-06-20 – PROJET DE RÈGLEMENT 357-18

Publié le 26 juin 2018

Le 20 juin avait lieu la tenue d’une signature de registre concernant le règlement numéro 357-18 intitulé : « Second projet de Règlement visant à bonifier les modalités applicables aux quais et de créer une zone de conservation à l’endroit du lac ».

Les membres du Conseil ont été surpris du nombre citoyens qui se sont présentés afin de s’opposer à son adoption puisqu’aucune question ou préoccupation majeure ne lui avait été adressée lors des présentations du règlement. 

 Après avoir discuté avec plusieurs résidents, il m’a été permis de constater une très grande incompréhension des citoyens quant aux changements réels que créait cette modification à la règlementation qui a fait l’objet de 2 présentations aux séances du Conseil et d’une consultation publique le 24 mai dernier. Il appert qu’une poignée d’individus se soit donné pour mission de désinformer les gens, ce qui a créé une panique sans fondement.

Pourtant les modifications proposées n’avaient qu’un impact mineur pour la majorité des propriétaires actuels et avaient surtout pour but de restreindre l’ajout de quais et  d’embarcations sur notre Lac pour l’avenir.

En effet, l’élément déclencheur de ce règlement a été l’acquisition en 2017 par la Ville de Sainte-Catherine d’un terrain ayant un accès riverain au Lac. Afin de prévenir la création potentielle d’un quai public sur celui-ci dans le futur, la Ville a procédé en 2 étapes soit :

 ·         à la création d’une zone de conservation (par l’adoption du règlement 356-18).

·         Suite à ce changement, le règlement 357-18 a été présenté avec, pour objectif, de définir les activités et les normes pour les quais à l’intérieur de cette nouvelle zone de conservation municipale, ceci dans le but de restreindre les structures qui pourraient potentiellement se greffer au lac à partir de ce terrain riverain de l’autre municipalité.

 Les changements proposés par le nouveau règlement sont les suivants :

1.       Introduction de la notion de quai public, quai communautaire et quai privé

2.       Nouvelle définition d’un quai à savoir que celui-ci doit être rattaché à la rive

Pour le reste, toutes les normes et spécifications demeurent celles qui existent actuellement.

De plus, il est bon de rappeler qu’un règlement ne s’applique que pour les situations survenant après son adoption. Tout ce qui est en place, respectant la règle en vigueur avant l’adoption du nouveau règlement, est un droit acquis qui ne peut être altéré.

Même si des discussions ont lieu avec la ville de Ste-Catherine, le Conseil de ville désirait procéder à l’adoption de la nouvelle règlementation en début d’année afin de se donner rapidement les outils pour encadrer  les activités affectant le Lac à partir du terrain riverain de l’autre municipalité.  Pour ce faire, une seule zone de quais communautaires pour le secteur du Club nautique a été identifiée afin d’éviter de longs délais (12 à 15 mois) qu’aurait nécessité la création de zones individuelles pour les quais communautaires connus.

Pour les quais communautaires existants, aucun changement ne s’applique si ceux-ci ont fait l’objet de permis par le maintien des droits acquis. Le seul problème potentiel  pouvant survenir est au moment d’une demande de reconstruction et, dans ce cas, nous avons déjà évalué certaines possibilités applicables afin de protéger ces quais.

Pour plus de 90% des citoyens ce règlement ne change en rien  leur situation actuelle.

Pour la nouvelle définition de quai, le changement vient impacter les plateformes flottantes (2 à 3 actuellement répertoriées) qui constituent de véritables refuges à canards. Le règlement contribue aussi à prévenir l’ajout de quais non-rattachés à la rive afin d’éviter leur prolifération et les situations comme celles présentement existantes au Lac St-Joseph.

Malheureusement, il semble que certains individus aient volontairement faussé l’information vis-à-vis des citoyens afin de les inciter à signer le registre d’opposition pour supporter leur situation personnelle qui, fait l’objet d’un litige en cours ou  qui concerne des installations qui ne rencontrent pas la règlementation.  Cette action a pour effet de retarder l’adoption de mesures de protection contre l’envahissement potentiel de notre Lac par des gens de l’extérieur.

Le Conseil municipal demeure convaincu de la nécessité de ce règlement afin d’assurer la protection de notre environnement. Il évaluera ses options incluant la tenue d’un référendum et vous informera sous peu de sa décision.

Notre objectif est de connaître clairement les désirs et les priorités de l’ensemble de la population entre :

·         prendre des mesures équitables afin d’aider à la protection du Lac;

·         ou garder le statut quo et encourager le maintien et la possible croissance de pratiques litigieuses qui ne bénéficient qu’à quelques individus.

Personnellement, malgré la rencontre de consultation, les messages et les explications fournies lors des séances du Conseil, je prends bonne note du besoin d’accroître la communication lors de la tenue d’un registre, car il est dommage de constater les inquiétudes et les craintes inutiles que ce genre de désinformation a créées inutilement pour la majorité des gens qui se sont déplacés.

 

Yves Bédard

Maire

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