Traitement des eaux usées pour les résidences isolées

Programme municipal d'aide pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Règlement 359-18 - concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement

Annexe A - Demande d'aide financière relative au progr. d'aide en matière environnementale (Ouverture de dossier)

Annexe B - Coûts estimés des travaux

Annexe C - Demande de versement de l'aide financière

Liste d'accréditation des professionnels - Installations septiques

Programme de Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Le gouvernement du Québec offre, jusqu'au 1er avril 2022, un crédit d'impôt représentant jusqu'à 20 % des coûts pour la mise aux normes des installations septiques des résidences permanentes et secondaires. Le crédit peut atteindre jusqu'à 5 500$.

Pour être admissible, l’habitation doit remplir les conditions suivantes :
• Elle est située au Québec.
• Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2017.
• Elle ne fait pas l’objet d’un avis d’expropriation, d’un avis d’intention
d’exproprier, d’une réserve pour fins publiques, d’un préavis d’exercice
d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de
toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété.
• Elle est une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées, ou fait partie d’une telle
résidence, et est
– soit votre lieu principal de résidence;
– soit un chalet habitable à l’année et occupé normalement par vous-même.

Pour plus de détail concernant ce programme:

Consultez le site de Revenu Québec- cliquez ici

Formulaire à compléter

Formulaire Tp 1029 Ae2017 11