Traitement des eaux usées pour les résidences isolées

Voir les règlements sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22.)

Règlement Q-2 r.22

Programme de Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Le gouvernement du Québec offre, jusqu'au 1er avril 2022, un crédit d'impôt représentant jusqu'à 20 % des coûts pour la mise aux normes des installations septiques des résidences permanentes et secondaires. Le crédit peut atteindre jusqu'à 5 500$.

Pour être admissible, l’habitation doit remplir les conditions suivantes :
• Elle est située au Québec.
• Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2017.
• Elle ne fait pas l’objet d’un avis d’expropriation, d’un avis d’intention
d’exproprier, d’une réserve pour fins publiques, d’un préavis d’exercice
d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de
toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété.
• Elle est une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées, ou fait partie d’une telle
résidence, et est
– soit votre lieu principal de résidence;
– soit un chalet habitable à l’année et occupé normalement par vous-même.

Pour plus de détail concernant ce programme:

Consultez le site de Revenu Québec- cliquez ici