Appels d'offres et contrats

Appels d'offres de services professionnels et adjudication de contrat

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Politique de gestion contractuelle

La présente politique est adoptée en vertu de l'article 573.3.2 de la Loi sur les Cités et Villes et a pour but de donner au personnel, aux membres de la Ville de Lac-Sergent et aux soumissionnaires, certaines lignes de conduite dans le cadre d'un processus d'appel d'offres des contrats de différentes catégories. Selon la Loi, cette politique est applicable à tout contrat.

Cette politique est en vigueur depuis le 21 décembre 2010.

Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat

La présente procédure a pour objet d'assurer un traitement équitable des plaintes formulées à la Ville de Lac-Sergent dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publiques.