Liste des contrats octroyés

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 2 000 $

Tout organisme municipal doit publier, une fois par année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours du dernier exercice complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.


Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $

Conformément à la loi, tout organisme municipal doit également publier et tenir à jour, sur Internet, une liste de contrats qu’il conclut et qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.