AVIS PUBLIC - APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Publié le 13 juillet 2022

Bonjour à tous,

Veuillez noter qu'un avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum vient d'être publié. Celui-ci concerne l'adoption du règlement 400-22 modifiant le règlement de lotissement 313-14 et le règlement de zonage 314-14. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'avis :

Avis publics

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