AVIS PUBLIC - APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Publié le 28 février 2023
Bonjour à tous,
Veuillez noter qu'un avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum vient d'être publié. Celui-ci concerne l'adoption du règlement 406-23 modifiant le règlement de zonage 314-14. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'avis :