AVIS PUBLIC - APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Publié le 27 avril 2023
Bonjour à tous,
Veuillez noter que quatre avis publics adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum viennent d'être publiés. Ceux-ci concernent l'adoption des règlements distincts 406-23-A, 406-23-B, 406-23-C & 406-23-D modifiant le règlement de zonage 314-14. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les avis :