Élections
ÉLECTION PARTIELLE DU 5 MAI 2019 ***
procédure terminée
Avis public du résultat de l'élection
A la fin de la période de candidature se terminant le 5 avril dernier, Madame Diane Pinet est la seule candidate et que par conséquent, a été élue au poste de conseillère du district no 3.
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RÉCEPTION DES CANDIDATURES / DU 25 MARS AU 5 AVRIL 2019
- Madame Diane Pinet 1768, chemin du Tour-du-Lac Nord, Lac-Sergent (Qc) G0A 2J0
DOCUMENTATION
- Avis public d'élection (SM-1)
- Avis public - aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise (SM-9)
- Formulaire Procuration (SMR-9.1)
- Formulaire Demande d'inscription (SMR-9.2)
Se porter candidat aux élections municipales
DGE-1054-VF | Se porter candidate et candidat aux élections municipales |
Formulaire SM-29 | Déclaration de candidature (municipalité de moins de 5000 habitants) |
D-M-XIV-1 | Application du chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) - Divulgation de certaines contributions électorales |
DGE-1038-VF | Liste des donateurs et rapport de dépenses (municipalité de moins de 5000 habitants) |
DGE-1038.1-VF | Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses (municipalité de moins de 5000 habitants) |