Règlements

Règlements à l'étude

• AVIS PUBLIC - Projet de règlement no. 376-20 - Traitement des élus

Règlements d'urbanisme

• Règlement 355-18 visant à définir les normes concernant les bâtiments secondaires et modifiant le règlement de zonage no 314-14
• Règlement numéro RMU-2019-373 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre
• Règlement 372-19 visant à redéfinir les critères d'accréditation des professionnels qui préparent les tests de sol et modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 311-14
• Règlement 371-19 visant à assujettir la zone 03-H au Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 315-14
• Règlement uniformisé RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
• Règlement 182 - Règlement concernant l’utilisation des pesticides et des fertilisants.
• Règlement 364-18 bonifiant les modalités applicables aux quais
• Règlement no 359-18 concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement
• Règlement no 358-18 précisant les dispositions concernant le colportage
• Règlement 356 18 modifiant le plan d'urbanisme no. 310-14 afin d'attribuer une affectation de conservation à l'espace correspondant au Lac-Sergent
• Règlement 354-18 / Certificat De Conformité
• Règl. no 316-14 sur les dérogations mineures
• Règl. no 315-14 concernant le PIIA
• Règl. no 314-14 sur le zonage
• Règl. 314-14 / Grilles et usages
• Regl. 314 14 Carte du Plan de Zonage
• Règl. no 313-14 concernant le lotissement
• Règl. no 312-14 sur la construction
• Règl. no 311-14 concernant la gestion des règlements d'urbanisme
• Règl. no 310-14 / Plan d'urbanisme
• Règl. no 282 sur l'interdiction de rejet dans le lac

Autres règlements

• Règlement 374-19 ordonnant la préparation de plans et devis pour la construction d'un réseau collecteur d'égout sectoriel et décrétant à ces fins un emprunt de 60 000 $
• Règlement 375-19 pour déterminer le taux de taxes et la tarification pour l'exercice financier 2020
• Règlement 370-19 afin d'établir les normes de mise à l'eau des embarcations et d'utilisation des rampes publiques ou privées de mise à l'eau et abrogeant le règlement no 318-14
• Règlement 369-19 modifiant le règlement numéro 368-18 pour déterminer le taux de taxes et la tarification pour l'exercice financier 2019
• Règlement 368-18 pour déterminer le taux de taxes et la tarification pour l'exercice financier 2019
• Règlement 367-18 ayant pour objet la création d'une réserve financière pour l'amélioration et la sauvegarde du Lac-Sergent
• Règlement 366-18 Permettant d'ajouter certains travaux admissibles au programme d'aide en matière d'environnement et modifiant le Règl 359-18
• Règlement no 365-18 modifiant le règlement no 340-16 visant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Lac-Sergent
• Règlement 363-18 Disposition des eaux souillées sur le territoire de la ville de Lac-Sergent
• Règlement 362-18 - Règlement d'emprunt
• Règl. no 360-18 concernant le nourrissage des animaux
• Règl. no 361-18 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées
• Règl. no 352-18 abrogeant le règlement no 325-15 concernant la protection et indemnisation des bénévoles
• Règl. no 351-18 relatif au traitement des élus municipaux
• Règl. no 350-18 / adoption d'un code d'éthique pour les bénévoles
• Règl. no 349-18 / adoption d'un code d'éthique pour les élus municipaux
• Règl. no 348-17 sur la tarification et taxation 2018
• Règl. no 347-18 édictant les modalités d'affichage
• Règl. no 328-16 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
• Règlement 299 sur la prévention des incendies